Conditions générales de vente

Extrait des Conditions Générales de Vente

Les prix indiqués sont valables à partir du 1er septembre 2013, ils sont toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’envoi.

Eric NEVRAUMONT est enregistré à la chambre de métiers et de l'artisanat des Yvelines. Il est propriétaire de la marque  ' 2butenblanc '

Délais indicatifs de livraison :
Sous 10 jours maximum à compter de la date de commande. Ce délai peut être ramené à 3 semaines durant les périodes estivales. En cas de paiement par chèque, la date de la commande est effective à la date de réception du chèque.

Frais de conditionnement et de transport :
Tarifs en vigueur en colissimo par la poste pour les colis et en courrier simple pour les buts à l'unité.

Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserves à l’ensemble des produits proposés à la vente par Eric NEVRAUMONT pour la marque 2butenblanc sur son site Internet www.2butenblanc.fr.
Ces produits sont les suivants :

Buts ou cochonnets de pétanque personnalisés


En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet 2butenblanc emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

Article 2 –Disponibilité

Nos offres de produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, nous vous en informons par courriel  ou  par courrier envoyé dans un délai de 8 jours à compter de la réception de votre commande.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande.

Pour toute réclamation : Eric NEVRAUMONT 2butenblanc - 20, Grande rue - 78126 AULNAY SUR MAULDRE
ou téléphoner au 00(33) 0612163479

Article 3 – Tarifs

Les prix indiqués sont valables, à partir du 1er septembre 2013, ils sont toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’envoi.

Article 4 – frais de port

Les frais de port sont forfaitaires. Pour toute commande hors de France et pour les DOM, se référer au calculateur en ligne.

Article 5 –Commande

Les commandes sont effectuées sur Internet : www.2butenblanc.fr. Elles ne nous engagent qu'après validation du paiement à distance par la banque Caisse d'Epargne ou la réception de votre chèque.

Article 6 – Validation des commandes

Dès lors que votre commande est validée, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par 2butenblanc constituent la preuve des transactions passées par 2butenblanc et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 7 – Mode de paiement sécurisé

Le règlement de vos achats s'effectue obligatoirement par : paypal avec Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard, ou par chèque bancaire.
Le débit de la carte est effectué lors de la commande.

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Le paiement est sécurisé par paypal.

Article 8 – Livraison des produits

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande sur le site Internet www.2butenblanc.fr. La livraison est effectuée par la Poste en Colissimo ou en courrier simple pour les petites quantités.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, ni à l'annulation de la commande, ni à une demande de dommages et intérêts quelconques en cas de retard du à un évènement extérieur à notre société.
Dans tous les cas, le produit voyage aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient, en cas d'avarie ou de manquants, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises.
Au cas où certains articles seraient momentanément indisponibles, l'expédition sera différée pour permettre un envoi complet.
2butenblanc ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison quel qu'il soit.
En cas de retard inhabituel, un courriel vous sera adressé.

Article 9 – Satisfait, échangé ou remboursé

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, accompagné de la facture. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé par chèque dans un délai inférieur ou égal à 21 jours suivant la date de réception du colis retourné.
Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, nous vous rembourserons le prix du ou des produits et des frais d'envoi facturés.
Les produits reconnus défectueux et retournés dans un délai de 7 jours suivant leur réception seront échangés. Les frais d'envoi et de retour seront alors à notre charge.
Les articles retournés abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni échangés ni remboursés.

Article 10 –Responsabilité

2butenblanc ne garantit le client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, sans pouvoir être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de 2butenblanc  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Le fabricant se réserve la possibilité de faire évoluer ses produits.
2Butenblanc ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
2butenblanc n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des causes d'inexécutions mentionnées ci-dessus, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais.

Article 11 – Droit applicable – litige

Le présent contrat ainsi que les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont soumis à la loi française.
Le tribunal de Commerce de Versailles est seul compétent pour régler les litiges.

Article 12 – Informations confidentielles

2butenblanc s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles et destinées exclusivement à notre société. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer la communication réservée à nos clients, notamment par des lettres d'informations.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à : contact@2butenblanc.fr ou 2butenblanc 20 grande rue 78126 AULNAY sur MAULDRE.

Le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL).

Le fait de nous passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve à nos Conditions Générales de Vente de la part de l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.